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Conseils pratiques
Les conseils pratiques depuis le Lundi 13-02-2012
Version imprimable PDF
Convention de vente de véhicule
Entre le vendeur
Nom
Prénom
Adresse
NPA
Ville
Pièce d'identité
N°
Nationalité
N° de téléphone
e-mail
Et l'acheteur
Nom
Prénom
Adresse
NPA
Ville
Pièce d'identité
N°
Nationalité
N° de téléphone
e-mail
Objet de la vente
Marque
Type
Couleur
Métallisé
Cylindrée (cm3)
Puissance (CV)
1ère mise en circulation
N° de châssis
Kilométrage lors de la vente
Options et dégâts constatés
Documents originaux accompagnant le véhicule
Permis de circulation (carte grise)
Notice d'utilisation
Livret de services
Carnet anti-pollution
Contrôle technique
Date de la dernière expertise
Expertise valable
Contrôle technique à la charge de l'acheteur
Clefs du véhicule
Nombre de jeu de clés
L'ETAT DU VEHICULE EST BIEN CONNU DE L'ACHETEUR. LE VEHICULE EST VENDU EN L'ETAT COMME VU ET ESSAYE.
Prix de vente
Devise
Prix en toutes lettres
Etablie en 2 exemplaires à
en date du
L'acheteur :
Le vendeur :
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